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Contrairement au conseil épiscopal sous la dépendance d'un évêque, le Conseil pontifical pour les textes législatifs est un organisme de la Curie romaine chargé des fonctions suivantes :

  • l'interprétation des textes législatifs,
  • l'aide technico-juridique aux autres dicastères de la Curie romaine,
  • l'examen sous l'angle juridique, des décrets généraux des organismes épiscopaux,
  • le jugement de conformité des lois particulières et des décrets généraux émanant des législateurs placés sous l'autorité suprême avec les lois universelles de l'Église.

Histoire Modifier

Avec le Motu proprio Cum iuris canonici, du 15 septembre 1917, Benoît XV institue la Commission pontificale pour l'interprétation authentique du Code de droit canon, promulgué le 27 mai 1917. Cette Commission dure jusqu'à la mise en place de la Commission pontificale pour la révision du Code de droit canon, constituée par Jean XXIII le 28 mars 1963, avec la mission de prépararer, à la lumière des décrets du Concile Vatican II, la réforme du Code promulgué par Benoît XV.

Le 11 juillet 1967, Paul VI institue la Commission pontificale pour l'interprétation des décrets du Concile Vatican II, dont la compétence s'étendra ensuite à l'interprétation des documents émanant du Saint-Siège pour l'exécution des Décrets conciliaires (Lettre de la Secrétairerie d'État N. 134634 du 14 avril 1969).

Jean-Paul II, avec le Motu proprio Recognito Iuris Canonici Codice du 2 janvier 1984, institue la Commission pontificale pour l'interprétation authentique du Code de droit canon, dont le rôle est d'interpréter les canons du nouveau Code promulgué le 25 janvier 1983 et les lois universelles de l'Église latine. Avec l'institution de cette Commission cessent d'exister la Commission pontificale pour la révision du Code de droit canon et la Commission pontificale pour l'interprétation des décrets du Concile Vatican II.

Avec la Constitution apostolique Pastor Bonus du 28 juin 1988, la Commission est transformée en l'actuel Conseil pontifical pour l'interprétation des textes législatifs avec une compétence plus ample.

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